FRAN_NP_006445
8107/E1
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la qualité technique et de la prévention (ministère chargé du logement et de la construction)
1992
1998
service d'administration centrale
Sous-direction Économie, technique et qualité de la construction
1992
1998
Bureau de la qualité technique et de la réglementation technique de la construction (ministère chargé du logement et de la construction)
1998
Bureau de la qualité et de la prévention (direction et de la construction)
1992
Ministère de l'Équipement ; Bureau de la qualité technique et de la prévention. Archives relatives à la promotion de l'industrialisation dans la construction (1969-1990)