FRAN_NP_006458
8107/F4
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la réglementation des aides à la pierre (ministère chargé du logement) (1985-1998)
Bureau de la réglementation des aides à la construction et à l'amélioration de l'habitat
1986
1995
1985
1998
service d'administration centrale
Bureau de la réglementation des aides à la pierre (ministère chargé du logement)
1998
Sous-direction du financement et du budget (direction de l'habitat et de la construction)
12 février 1986
1998
Ministère de l'Équipement ; Bureau de la réglementation des aides à la pierre.
archives relatives à la création et aux activités du Conseil National de l’Accession à la
Propriété (1977-1987)