FRAN_NP_006462
8107/F
revised
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
revised
2020-09-30
human
Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS
P. Charbonnier, 30/09/2020 : modification date lien hiérarchique ASC vers NP 6492 5 mars 1998
updated
2020-09-30
human
Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS
corporateBody
Sous-direction du financement et du budget (direction de l'habitat et de la construction)
1985
1998
service d'administration centrale
Bureau des études économiques (ministère chargé du logement)
1985
1998
Bureau du budget (direction de l'habitat et de la construction)
1985
1998
Bureau des études financières (ministère chargé du logement) (1985-1998)
1985
1998
Bureau de la réglementation des aides à la pierre (ministère chargé du logement) (1985-1998)
12 février 1986
1998
Bureau des aides personnelles au logement (ministère chargé du logement) (1985-1998)
1985
1998
Sous-direction du financement du logement
1998
France. Direction de la Construction (1944-1998)
1985
5 mars 1998
Ministère chargé du logement. Dossiers relatifs à la programmation de la politique du logement (1948-1970)
Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de la construction ; Sous-direction du financement et du budget. Archives relatives au financement de la construction (1945-1967)
Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de la construction ; Sous-direction du financement et du budget. Dossiers relatifs à la copropriété, la construction, l'urbanisme et le logement (1950-1981)
Ministère de l'Équipement ; Direction de la construction ; Sous-direction du financement et du budget. Archives portant sur la mise en oeuvre des politiques de logement (1967-1989)