FRAN_NP_006464
8107/HLH
revised
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
revised
2013-07-15
human
Blandine WAGNER
revised
2013-08-06
human
Blandine WAGNER
Anciens identifiants : 8107/HLH, 8107/H1
corporateBody
Bureau de la législation et du contentieux (ministère chargé du logement)
Bureau de la législation de l'habitat, études et contentieux
1985
1995
1985
1998
service d'administration centrale
Bureau du droit immobilier et du contentieux de l'habitat (ministère chargé du logement)
1998
Sous-direction du droit de l'habitat (ministère chargé du logement) (1985-1998)
1985
1998
Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction,
puis de l'Équipement ; Sous-direction du droit de l'habitat ; Bureau de la législation et du
contentieux. Dossiers de contentions portant sur la réquisition de logements
(1946-1977)
Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Bureau de la législation et de l'habitat. Fonds de dossiers sur des textes législatifs et réglementaires en matière de politique de logement (1954-1988)
Ministère de l'Équipement ; Direction de la construction ; Bureau de la législation et du contentieux. Dossiers relatifs aux travaux parlementaires dans le cadre du droit de l'habitat (1968-1987)
Ministère de l'Équipement ; Bureau de la législation et de l'habitat. Dossiers de contentieux construction (1966-1987)