FRAN_NP_006465
8107/HLOYE
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des rapports locatifs (ministère chargé du logement) (1987-1998)
Bureau des rapports locatifs et des loyers
1987
1995
1987
1998
service d'administration centrale
Bureau des rapports locatifs (ministère chargé du logement)
1998
Sous-direction du droit de l'habitat (ministère chargé du logement) (1985-1998)
1987
1998
Ministère chargé de la construction et du logement ; direction de la construction ;
Bourse d'échange de logements (1959-1975)