FRAN_NP_006466
8107/H
revised
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2015-12-04
machine
Import_SIA
revised
2020-09-30
human
Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS
P. Charbonnier, 30/09/2020 : modification date lien hiérarchique ASC vers NP 6492 5 mars 1998
updated
2020-09-30
human
Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS
corporateBody
Sous-direction du droit de l'habitat (ministère chargé du logement) (1985-1998)
1985
1998
service d'administration centrale
Sous-direction du droit de l'habitat (ministère chargé du logement) (1998-2008)
1998
Bureau de la législation et du contentieux (ministère chargé du logement)
1985
1998
Bureau des rapports locatifs (ministère chargé du logement) (1987-1998)
1987
1998
France. Direction de la Construction (1944-1998)
1985
5 mars 1998
Ministère chargé de la construction et du logement ; direction de la construction. Correspondance de la bourse d'échange de logements (1961-1975)
Ministère chargé de la construction et du logement ; direction de la construction. Dossiers du secrétariat de la bourse d'échange de logements (1960-1975)
Ministère chargé de la construction et du logement ; direction de la construction. Dossiers d'échanges de logements (1961-1975)
Ministères chargés de la Construction puis de l'Équipement ; Direction de la construction ; Sous-direction du droit de l'habitat. Dossiers de liquidation de la Bourse d'Echange des Logements (1961-1978)
Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ;Sous-direction du droit de l'habitat. Documentation et études sur les HLM, l'amélioration de l'habitat, l'aide au logement, les loyers et les ZAC (1931-1986)