FRAN_NP_006471
8107/OINT
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des interventions auprès des organismes constructeurs (ministère chargé du logement)
1987
1995
service d'administration centrale
Sous-direction des organismes constructeurs (ministère chargé du logement) (1987-1998)
1987
1995
Urbanisme ; Direction de la construction ; Sous-direction des organismes constructeurs ; Bureau des interventions auprès des organismes constructeurs (1970-1980)