FRAN_NP_006474
8107/P1
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2015-09-30
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des politiques sociales (ministère chargé du logement)
Bureau des actions sociales
1985
1995
1985
1998
service d'administration centrale
Bureau des politiques sociales du logement (ministère chargé du logement)
1998
Sous-direction de l'action régionale et sociale (direction de l'habitat et de la construction)
1985
1998
Ministère de l'Équipement ; Direction de l'habitat et de la construction ; Bureau
des politiques sociales. Archives relatives à la mise en oeuvre des politiques du logement pour
les personnes défavorisées (1970-1989)
Ministère de l'Équipement ; Direction de l'habitat et de la construction ; Bureau
des politiques sociales. Rapports d’études et d’évaluation sur le logement de publics
spécifiques et sur la décentralisation de l’action en faveur du logement
(1970-1989)