FRAN_NP_006475
8107/P2
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la programmation et des actions locales(direction de l'habitat et de la construction)
1985
1998
service d'administration centrale
Bureau de la programmation et des interventions urbaines pour l'habitat public (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
1998
Sous-direction de l'action régionale et sociale (direction de l'habitat et de la construction)
1985
1998
Ministère de l'Équipement ; Bureau de la programmation et des actions locales.
Dossiers des opérations d'amélioration de l'habitat (1973-1989)