FRAN_NP_006476
8107/P3
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
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2013-04-23
machine
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Bureau de la gestion des financements (direction de l'habitat et de la construction) (1985-1998)
Bureau de la gestion des financements et du tableau de bord financier
1986
1995
1985
1998
service d'administration centrale
Bureau de la gestion des financements (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction) (1998-2008)
1998
Sous-direction de l'action régionale et sociale (direction de l'habitat et de la construction)
12 février 1986
1998
Ministère de l'Équipement ; Bureau de la gestion des financements. Dossiers
portant sur les procédures d'indemnisation et de réparation des malfaçons dans les pavillons
Chalendon ; dossiers sur les interventions auprès d'organismes constructeurs en difficulté
(1974-1988)
Ministères de la Construction, puis de l'Équipement ; Bureau de la gestion des
financements. Archives portant sur les actions de résorption des zones d'habitat insalubre
ainsi que sur la création d'aires pour les nomades (1960-1989)
Ministère de l'Équipement ; Bureau de la gestion des financements. Archives
relatives à l'élaboration de la réglementation sur le confort de l'habitat ainsi que sur le
contrôle des organismes de recherche-certification (1964-1989)