FRAN_NP_006479
8107/P
revised
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
revised
2020-09-30
human
Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS
P. Charbonnier, 30/09/2020 : modification date lien hiérarchique ASC vers NP 6492 5 mars 1998
updated
2020-09-30
human
Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS
corporateBody
Sous-direction de l'action régionale et sociale (direction de l'habitat et de la construction)
Sous-direction de la programmation et des actions sociales
1985
1995
1985
1998
service d'administration centrale
Sous-direction des interventions urbaines et de l'habitat (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
1998
Bureau de l'outre-mer (direction de l'habitat et de la construction)
1992
1998
Bureau de la programmation et des actions locales(direction de l'habitat et de la construction)
1985
1998
Bureau des politiques sociales (ministère chargé du logement)
1985
1998
Bureau de la gestion des financements (direction de l'habitat et de la construction) (1985-1998)
12 février 1986
1998
Bureau de l'évaluation de la demande (direction de l'habitat et de la construction)
1995
1998
France. Direction de la Construction (1944-1998)
1985
5 mars 1998
Ministère de la Reconstruction et de l'urbanisme ; direction de l'aménagement du territoire. Dossiers d'aide à la construction (1948-1954)
Ministère de l'Équipement ; Direction de la Construction ; Sous-direction de l'action régionale et sociale. Archives relatives aux primes et prêts (1966-1971)
Ministères chargés de la Reconstruction et de l'urbanisme puis de la Construction, puis de l'Équipement. Direction de la construction ; Sous-direction de l'action régionale et sociale. Archives relatives à l'attribution de primes (1951-1973)
Ministère de l'Équipement ; Direction de la construction ; Sous-direction de l'action régionale et sociale. Dossiers sur l'amélioration de l'habitat (1972-1983)
Ministère de l'Équipement ; Sous-direction de l'action régionale et sociale. Dossiers de demandes de subventions pour l'amélioration de l'habitat (1969-1986)