FRAN_NP_006484
8107/SG5
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Cellule du courrier parlementaire (direction de l'habitat et de la construction)
Cellule du courrier particulier
1985
1995
1985
1998
service d'administration centrale
Cellule du courrier parlementaire (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
1998
Secrétariat général (direction de l'habitat et de la construction)
1985
1998