FRAN_NP_006489
8107/U3
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la qualité et de la prévention (direction et de la construction)
1987
1992
service d'administration centrale
Bureau de la qualité technique et de la prévention (ministère chargé du logement et de la construction)
1992
Sous-direction de la qualité de l'habitat
1987
1992
Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Bureau de la qualité et de la prévention. Archives relatives à la définition et à l'usage de la normalisation et de la réglementation technique de la construction (1952-1990)