FRAN_NP_006514
8116/4C
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau du développement des entreprises et de l'emploi (direction des affaires économiques et internationales, ministère de l'Équipement)
Bureau du développement des entreprises
1988
1995
1988
2008
service d'administration centrale
Sous-direction du bâtiment, des travaux publics et des secteurs professionnels (direction des affaires économiques et internationales, ministère de l'Équipement)
16 février 1993
2008
Bureau de l'emploi, de la formation et des conditions de travail (sous-direction du bâtiment et des travaux publics, direction des affaires économiques et internationales, ministère de l'Équipement)
1995