FRAN_NP_006543
8116/8
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment
Commissariat général aux entreprises de travaux publics et de bâtiment
1951
1965
Commissariat général à la construction et au bâtiment
1939
1951
1939
2009
service d'administration centrale
Ministère de l'Écologie et du Développement durable
18 mai 2007
2009
Commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment
2009
Ministère de la Défense
8 janvier 1959
2009