FRAN_NP_006559
8117/1A
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction du financement du logement
Sous-direction du financement et du budget
1998
2008
1998
service d'administration centrale
Service du développement urbain et de l'habitat
1998
8 juillet 2008
Bureau des aides personnelles au logement (ministère chargé du logement)
1998
Bureau du budget (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
1998
2008
Bureau de la réglementation des aides à la pierre (ministère chargé du logement)
1998
Bureau des études financières (ministère chargé du logement)
1998
Bureau de la gestion des financements (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction) (1998-2008)
1998
2008
Sous-direction du financement et du budget (direction de l'habitat et de la construction)
1998