FRAN_NP_006561
8117/1B2
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la programmation et des interventions urbaines pour l'habitat public (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
Bureau de la programmation et des interventions urbaines
1998
2001
1998
2008
service d'administration centrale
Sous-direction des interventions urbaines et de l'habitat (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
1998
2008
Bureau de la programmation et des actions locales(direction de l'habitat et de la construction)
1998