FRAN_NP_006564
8117/1B
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction des interventions urbaines et de l'habitat (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
1998
2008
service d'administration centrale
Service du développement urbain et de l'habitat
1998
2008
Bureau des politiques sociales du logement (ministère chargé du logement)
1998
8 juillet 2008
Bureau de la programmation et des interventions urbaines pour l'habitat public (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
1998
2008
Bureau de l'économie de l'aménagement et des politiques foncières (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
1998
2008
Bureau des interventions urbaines pour l'habitat privé (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
2001
2008
Sous-direction de l'action régionale et sociale (direction de l'habitat et de la construction)
1998