FRAN_NP_006568
8117/1C
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction des organismes constructeurs (ministère chargé du logement) (1998-2008)
1998
2008
service d'administration centrale
Service du développement urbain et de l'habitat
1998
2008
Bureau de la modernisation et du contrôle des organismes constructeurs (ministère chargé du logement) (1998-2008)
1998
2008
Bureau des études et du contrôle des organismes constructeurs (ministère chargé du logement) (1998-2008)
1998
2008
Bureau de la réglementation des organismes constructeurs (ministère chargé du logement)
1998
8 juillet 2008
Sous-direction des organismes constructeurs (ministère chargé du logement) (1987-1998)
1998