FRAN_NP_006569
8117/1
revised
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
revised
2020-10-09
human
Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS
updated
2020-10-15
human
Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS
corporateBody
Service du développement urbain et de l'habitat
1998
2008
service d'administration centrale
Sous-direction des interventions urbaines et de l'habitat (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
1998
2008
Sous-direction du financement du logement
1998
8 juillet 2008
Sous-direction des organismes constructeurs (ministère chargé du logement) (1998-2008)
1998
2008
France. Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction (1998-2008)
6 mars 1998
8 juillet 2008