FRAN_NP_006574
8117/2B1
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la législation et de la réglementation (sous-direction du droit de l'urbanisme, ministère de l'Équipement)
1998
2008
service d'administration centrale
Sous-direction du droit de l'urbanisme (ministère de l'Équipement)
1998
2008
Mission de la législation et de la réglementation (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme)
1998