FRAN_NP_0065758117/2B2derivedArchives nationales de FranceFrançaisNotice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.Moyennederived2015-09-30machineImport_SIAcorporateBodyBureau du contentieux de l'urbanisme (ministère de l'Équipement)19982008service d'administration centraleSous-direction du droit de l'urbanisme (ministère de l'Équipement)19982008France. Secrétariat général des ministères chargés de l'écologie, du développement durable, de l'énergie, du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Direction des affaires juridiques (2008-....)2008
Le bureau des affaires juridiques de l'urbanisme (AJEU1) a pour prédécesseur ce bureau
Bureau du contentieux et des usagers (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme)1998Ministères de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Bureau du Contentieux de l'urbanisme. Dossiers de contentieux (1950-1994)