FRAN_NP_006578
8117/2B
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction du droit de l'urbanisme (ministère de l'Équipement)
1998
2008
service d'administration centrale
Service de la stratégie et de la législation (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
1998
2008
Bureau de l'application du droit des sols (ministère de l'Équipement)
2005
2008
Bureau du contentieux de l'urbanisme (ministère de l'Équipement)
1998
2008
Bureau de la fiscalité de l'urbanisme (ministère de l'Équipement) (1998-2008)
1998
2008
Bureau de la législation et de la réglementation (sous-direction du droit de l'urbanisme, ministère de l'Équipement)
1998
2008
Sous-direction du droit et du contentieux (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme)
1998