FRAN_NP_006579
8117/2C1
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau du droit immobilier et du contentieux de l'habitat (ministère chargé du logement)
1998
2008
service d'administration centrale
Sous-direction du droit de l'habitat (ministère chargé du logement) (1998-2008)
1998
2008
Bureau de la législation et du contentieux (ministère chargé du logement)
1998