FRAN_NP_006587
8117/2
revised
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
revised
2020-10-09
human
Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS
updated
2020-10-15
human
Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS
corporateBody
Service de la stratégie et de la législation (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
1998
2008
service d'administration centrale
Sous-direction du droit de l'habitat (ministère chargé du logement) (1998-2008)
1998
2008
Sous-direction de l'observation et des études (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
1998
2008
Sous-direction du droit de l'urbanisme (ministère de l'Équipement)
1998
2008
Sous-direction de la planification stratégique (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
1998
2008
Mission de la prospective et de l'évaluation (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
1998
2008
France. Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction (1998-2008)
6 mars 1998
8 juillet 2008