FRAN_NP_006588
8117/3A1
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la qualité technique et de la réglementation technique de la construction (ministère chargé du logement et de la construction)
Bureau de la qualité technique et de la prévention
1998
2008
1998
service d'administration centrale
Sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction
1998
Bureau de la qualité technique et de la prévention (ministère chargé du logement et de la construction)
1998