FRAN_NP_006594
8117/3A
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction
Sous-direction de la qualité de la construction
1998
2008
1998
service d'administration centrale
Service de la qualité et des professions (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
1998
8 juillet 2008
Bureau des produits industriels de la construction (ministère chargé du logement et de la construction) (1998-2001)
1998
2001
Bureau de la normalisation et de la réglementation européenne (sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction)
2001
Bureau de la qualité technique et de la réglementation technique de la construction (ministère chargé du logement et de la construction)
1998
Bureau des filières de construction (ministère chargé du logement et de la construction) (1998-2001)
1998
2001
Bureau de l'économie de la construction (ministère chargé du logement et de la construction)
1998
Bureau des partenariats et des actions territoriales (sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction)
2001
Sous-direction Économie, technique et qualité de la construction
1998