FRAN_NP_006610
8117/6B
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la comptabilité et des marchés (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
1998
2008
service d'administration centrale
Secrétariat général (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
1998
2008
Bureau du budget et de la comptabilité (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme)
1998
Cellule des marchés (direction de l'habitat et de la construction)
1998