FRAN_NP_006626
8180/CIAT
revised
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
revised
2013-08-06
human
Blandine WAGNER
Anciens identifiants : 8180/CIAT, 8180/DIAT
corporateBody
Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire
CIADT
2009
Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT)
2005
2009
Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT)
1995
2005
Comité interministériel pour les problèmes d'action régionale et d'aménagement du territoire (CIAT)
1960
1995
1960
comité interministériel
Premier ministre
1960
Secrétariat général du Gouvernement
1960
Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivté régionale
1963
Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Comité interministériel d'aménagement du territoire (1964-1976)
Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Comité interministériel d'aménagement du territoire (1977-1986)
Archives du Comité interministériel d'aménagement du territoire et d'action régionale, du Comité interministériel d'action pour la nature et l'environnement, du Comité de l'énergie atomique, correspondance du secrétaire général du Gouvernement, dossiers du service de presse de Matignon (1963-1980)