FRAN_NP_006634
8180/DFIDA
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Comité de gestion du Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural
1979
1994
organisme consultatif
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
1979
1994
Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Comité de gestion du Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (1986-1988)
Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Comité de gestion du fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (1979-1985)