FRAN_NP_006656
8201/CF
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Contrôle financier (ministère des Transports)
1967
1989
service d'administration centrale
Ministère des Transports
7 avril 1967
22 février 1989
Contrôle financier des ministères chargés de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de l'Environnement (1970-2002).