FRAN_NP_006657
8201/CMAR
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2015-12-04
machine
Import_SIA
corporateBody
Commission consultative des marchés (ministère des Transports)
1963
1968
organisme consultatif
Ministère des Transports
7 avril 1967
1968
Transports ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Commission des marchés (1963-1968)