FRAN_NP_006716
8202/PS2
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la réglementation et du contentieux du travail des transports terrestres (sous-direction du travail et des affaires sociales, direction chargée des transports terrestres)
Bureau réglementation du travail et contentieux
1994
2005
1994
service d'administration centrale
Sous-direction du travail et des affaires sociales (direction chargée des transports terrestres)
1994