FRAN_NP_006721
8202/PS
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction du travail et des affaires sociales (direction chargée des transports terrestres)
Service du travail et de la protection sociale
1983
1985
1983
service d'administration centrale
Direction des transports terrestres
1983
22 mai 2005
Bureau de la formation, de l'emploi et de la protection sociale (sous-direction du travail et des affaires sociales, direction chargée des transports terrestres)
1994
Bureau de la réglementation et du contentieux du travail des transports terrestres (sous-direction du travail et des affaires sociales, direction chargée des transports terrestres)
1994
Bureau de la négociation collective, des statuts et de la représentation du personnel (sous-direction du travail et des affaires sociales, direction chargée des transports terrestres)
1994
Bureau Transports ferroviaires et transports urbains (sous-direction du travail et des affaires sociales, direction des transports terrestres)
1983
1994
Bureau Transports routiers, batellerie, ports autonomes fluviaux et remontées mécaniques (sous-direction du travail et des affaires sociales, direction des transports terrestres)
1983
1994
Bureau Sécurité sociale et régimes de retraite (sous-direction du travail et des affaires sociales, direction des transports terrestres)
1983
1994
Service du travail et de la main d'œuvre (direction des transports terrestres)
1983
Transports ; Direction des transports terrestres ; Service du travail et de la protection sociale - Sous-direction du travail et des affaires sociales (1974-1980)
Transports ; Direction des transports terrestres ; Service du travail et de la protection sociale ; Sous-direction du travail et des affaires sociales (1966-1982)