FRAN_NP_006722
8202/R1
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de l'organisation et de l'animation des contrôles des transports routiers (sous-direction des transports routiers)
Bureau organisation et animation des contrôles
1997
2005
Bureau Animation des politiques déconcentrées et gestion du contrôle
1994
1997
1994
service d'administration centrale
Sous-direction des transports routiers
1994