FRAN_NP_006793
8206/1F
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau gestion-production-diffusion (département de l'information et de la communication, délégation à la sécurité et à la circulation routières)
Pôle gestion – production – diffusion
2003
2008
2003
service d'administration centrale
Département de la communication et de l'information (délégation à la sécurité et à la circulation routières)
9 juillet 2008