FRAN_NP_006795
8206/1
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction de l'action interministérielle et de la communication (direction de la sécurité et de la circulation routières)
2003
2008
service d'administration centrale
Direction de la sécurité et de la circulation routières
2003
2008
Sous-direction de l'action interministérielle (délégation à la sécurité et à la circulation routières)
2008
Département de la communication et de l'information (délégation à la sécurité et à la circulation routières)
2008
Sous-direction de l'action interministérielle de la sécurité routière (direction de la sécurité et de la circulation routières)
2003