FRAN_NP_006807
8206/EX1
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des équipements et de la sécurité de la route (direction de la sécurité et de la circulation routières)
Bureau des aménagements de sécurité, de la signalisation et des règles de circulation
1993
2003
1993
2008
service d'administration centrale
Bureau de la sécurité de la route et de la circulation (délégation à la sécurité et à la circulation routières)
2008
Sous-direction de la sécurité de la route et de la gestion du trafic (direction de la sécurité et de la circulation routières)
1993
2008