FRAN_NP_0068378207/E3derivedArchives nationales de FranceFrançaisNotice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.Moyennederived2013-04-23machineImport_SIAcorporateBodyBureau des affaires juridiques (direction générale des routes)Bureau de la réglementation et du contentieux1987200319872008service d'administration centraleFrance. Secrétariat général des ministères chargés de l'écologie, du développement durable, de l'énergie, du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Direction des affaires juridiques (2008-....)2008
La sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports a pour prédécesseur ce bureau
Sous-direction de la gestion du réseau (direction générale des routes)19872008