FRAN_NP_006842
8207/EAFCO
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Division des affaires contentieuses (direction des routes)
1976
1985
service d'administration centrale
Service de l'entretien, de la réglementation de la voirie et du contentieux (direction des routes)
1976
1985
Transports ; Direction des routes ; Service de l'entretien et de la réglementation de la voirie et du contentieux ; Division affaires contentieuses (1960-1979)
Transports ; Direction des routes ; Service de l'entretien et de la réglementation de la voirie et du contentieux ; Division affaires contentieuses (1940-1955)
Transports ; Direction des routes ; Service de l'entretien et de la réglementation de la voirie et du contentieux ; Division affaires contentieuses (1958-1974)