FRAN_NP_006885
8279/CRA
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2015-09-30
machine
Import_SIA
corporateBody
Comité consultatif de règlement amiable des entreprises de travaux publics et des marchés de fournitures (ministère des Travaux publics et des Transports)
1908
1940
organisme consultatif
Ministère des Travaux publics et des Transports
1908
1940
Transports ; Comité de régulation amiable des entreprises de travaux publics et des marchés de fournitures (1908-1940)