FRAN_NP_006914
8302/3C
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la réglementation (sous-direction de la sécurité maritime) (1997-2004)
1997
2004
service d'administration centrale
Sous-direction de la sécurité maritime
1997
2004
Bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires (sous-direction de la sécurité maritime)
2004
Bureau de la réglementation (sous-direction de la sécurité des navires) (1982-1997)
1997