FRAN_NP_006922
8302/4D
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des statuts (direction des affaires maritimes et des gens de mer)
1997
1999
service d'administration centrale
Sous-direction des affaires territoriales (direction des affaires maritimes et des gens de mer)
1997
1999
Bureau des ressources humaines (ministère chargé de la mer)
1997