FRAN_NP_006962
8304/FFC7
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des affaires financières et fiscales (direction de la flotte de commerce)
1982
1997
service d'administration centrale
Sous-direction des affaires financières et juridiques (direction de la flotte de commerce)
1985
1997
Marine ; Direction de la flotte de commerce ; Service de la flotte de commerce ; Bureau affaires financières et fiscales (1963-1971)
Marine ; Direction de la flotte de commerce ; Service de la flotte de commerce ; Bureau affaires financières et fiscales (1971-1976)
Marine ; Direction de la flotte de commerce ; Service de la flotte de commerce ; Bureau affaires financières et fiscales (1970-1979)
Marine ; Direction de la flotte de commerce ; Service de la flotte de commerce ; Bureau affaires financières et fiscales (1965-1974)
Marine ; Direction de la flotte de commerce ; Service de la flotte de commerce ; Bureau affaires financières et fiscales (1949-1977)
Marine ; Direction de la flotte de commerce ; Service de la flotte de commerce ; Bureau affaires financières et fiscales (1960-1977)
Marine ; Direction de la flotte de commerce ; Service de la flotte de commerce ; Bureau affaires financières et fiscales (1970-1975)
Marine ; Direction de la flotte de commerce ; Service de la flotte de commerce ; Bureau affaires financières et fiscales (1955-1970)
Marine ; Direction de la flotte de commerce ; Service de la flotte de commerce ; Bureau affaires financières et fiscales (1957-1964)