FRAN_NP_006973
8305/2C
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau du contentieux et du conseil juridique (direction des ports et de la navigation maritimes)
1995
1997
service d'administration centrale
Bureau du conseil juridique et de la vie des services (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
1997
Sous-direction du littoral et des affaires juridiques (direction des ports et de la navigation maritimes)
1995
1997