FRAN_NP_006988
8305/SN2CS
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Commission centrale de sécurité (ministère chargé de la mer)
CCS
1954
organisme consultatif
Ministère de l'Écologie et du Développement durable
18 mai 2007
Direction des affaires maritimes
1997
Marine ; Direction des ports et de la navigation maritimes ; Sous-direction de la sécurité des navires ; Commission centrale de sécurité (1972-1977)
Marine ; Direction des ports et de la navigation maritimes ; Sous-direction de la sécurité des navires ; Commission centrale de sécurité (1960-1969)
Marine ; Direction des ports et de la navigation maritimes ; Sous-direction de la sécurité des navires ; Commission centrale de sécurité (1961-1977)
Marine ; Direction des ports et de la navigation maritimes ; Sous-direction de la sécurité des navires ; Commission centrale de sécurité (1952-1962)
Marine ; Direction des ports et de la navigation maritimes ; Sous-direction de la sécurité des navires ; Commission centrale de sécurité (1970-1975)