FRAN_NP_0070058306/3CderivedArchives nationales de FranceFrançaisNotice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.Moyennederived2013-04-23machineImport_SIAcorporateBodyBureau du conseil juridique et de la vie des services (direction du transport maritime, des ports et du littoral)19972005service d'administration centraleSous-direction du littoral et des activités nautiques19972005France. Secrétariat général des ministères chargés de l'écologie, du développement durable, de l'énergie, du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Direction des affaires juridiques (2008-....)2008
La sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports a pour prédécesseur ce bureau
Bureau de la vie des services et de la réglementation portuaire (direction des ports et de la navigation maritimes)1997Bureau du contentieux et du conseil juridique (direction des ports et de la navigation maritimes)1997