Décret n°84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, l'organisation et au fonctionnement de l'IFREMER. Article 2 modifié par le décret n°2010-879 du 26 juillet 2010 - art. 2 ("Il est créé, sous le nom d'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines et du ministre chargé de l'environnement").
l'IFREMER assure la coordination et la gestion scientifique du RNO.