FRAN_NP_007033
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Commissariat général aux transports
1965
2009
service d'administration centrale
Ministère de l'Écologie et du Développement durable
18 mai 2007
2009
France. Secrétariat général des ministères chargés de l'écologie, du développement durable, de l'énergie, du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Service de défense, de sécurité et d'intelligence économique (2008-....)
2008
Commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment
2009
Ministère de la Défense
1965
2009