FRAN_NP_007035
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Conseil national des transports
CNT
1984
organisme consultatif
Ministère de l'Écologie et du Développement durable
18 mai 2007
Comité de liaison pour le transport des personnes handicapées
1er juin 1984
1999
Conseil supérieur des transports
1984
Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer. Archives du
Conseil supérieur des transports puis du Conseil national des transports
(1934-2000).